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248 résultats pour « Marcelle PLA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

conforme aux dispositions de l'article L.642-5 du Code de Commerce, et d'arrêter le plan de cession de la SARL ATELIER FERNAND [M] au profit de la société CONFECTION MANCELLE DE LUXE (CML), et ce, sous

Source officielle

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TCOM

Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

69bd415ccdc6046d4752c47b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AZUR SANTE PLUS [Adresse 3] Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 4] SCP EZAVIN-[W] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMAS [Adresse 5] Me Jérôme CULIOLI JURISFIDUCIA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c083cdc6046d4781bec1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SAS TY BRETMANDIE [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [L] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b58fcdc6046d476fa5ef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F501 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : SAX [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société CHEZ MARCELLE n'aurait pas résilié le contrat et ne communiquerait pas non plus de courrier de résiliation mais prétendrait que le contrat aurait été résilié à compter de mars 2022 au motif

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* 3 créanciers ont refusé les options du plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e347ddcdc6046d47ab124c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PLAST SAS [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société LE MARCELO SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82fadcdc6046d4753dc6b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce ; Maintient Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69a50ed5cdc6046d4735c8eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : 2025RJ22 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU MARCEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bcb6cdc6046d478172f6

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

général : 2024F967 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [F] [D] EI [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b69bcdc6046d476fbbb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

général : 2025F528 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : ETABLISSEMENTS PORTIER ET FILS (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bbb2cdc6046d4781610e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

] [W] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame [F] [D] * Défendeur (s) : CELTIMMO SARL [Adresse 2] [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade09cdc6046d470f23c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET ET Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bcc9cdc6046d47817443

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BONOLOCO SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [Y] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

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Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/06/40/31/92* LRAR: -SARL MARCEL Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025021673 P.C. : P202501323 REPUBLIQUE

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08bbccdc6046d47d2b16f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Tribunal que AYEN SARL ne dispose pas de capacités de financement suffisantes pour assurer son redressement ; qu'au vu de son activité, le débiteur est manifestement dans l'impossibilité de présenter un plan

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TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur place, il s'agit d'un centre d'affaires. Le nom de la SARL AUDITION MARTEL ne figure ni sur les boîtes aux lettres ni sur le tableau des occupants.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4336bcdc6046d478bad56

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce ; Maintient Monsieur GUILLAUME Claude, en qualité

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