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10 résultats pour « Marcel AIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

69bd415ccdc6046d4752c47b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 4] SAS EXPERTS PRO FORMATIONS [Adresse 8] Me Marielle WALICKI WABG avocats & associés [Adresse 4] SCI SCI [C] [Adresse 9] Me Marielle WALICKI WABG avocats &

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TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

AUDITION MARTEL à payer à la société GN HEARING la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société AUDITION MARTEL aux entiers dépens de l'instance,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b7bcdc6046d47d2abd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Prestations de services d'aide à la personne, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 488399486, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au

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TCOM

Chambre 8

69a21c63cdc6046d47f996e2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024P00802 DEBITEUR EURL AZUR SANTE PLUS [Adresse 1] RCS Nice : 515051944 N° de gestion : 2009 B 1748 Représentant légal : Mme [Y] [L] [M] Gérant [Adresse 2] Comparant en personne, assisté par Me Marielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef79ecdc6046d470e566f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2025J11317 opposant : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9959cdc6046d4734f815

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Pierre-Emile DUNOYER, greffier, dans l'affaire 2025J11532 opposant : DEMANDEUR : BRED COFILEASE SA [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d698cdc6046d4707c71f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Le justificatif de l'aide reçue.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Paul LEGUY Composition du tribunal du délibéré : * Président : Monsieur Dominique BUSSON * Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

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