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122 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L'affaire sera réévoquée à l'audience du 30 mars 2026. Les dépens seront réservés.

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] répond que la recette de l'outil a bien eu lieu en décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage.

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'état » au déchargement ; Dès la livraison, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a vu le matériel livré présenter un certain nombre de dysfonctionnements, impactant tant l'usage de l'outil

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Après avoir testé l'activation de l'outil « SafeSearch », HELLOWORK a observé une baisse significative du nombre de résultats pour son site internet.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dont elle avait été privée jusqu'à la fin de l'année 2025 en raison d'un blocage imputable à une ancienne salariée, que dans ce contexte, elle a procédé à l'acquisition du logiciel « Licence CEVENT », outil

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Après renvois, cette affaire a été fixée au 18 mars 2025.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

nécessaires à la bonne marche de la production règlementaire ont été livrés à la société FINTECTURE.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par mail en date du 25 mars 2022 contenant en pièce jointe un courrier en date du 24 mars 2022, la société COTROLIA informe la société SOCODEP de l'arrêt immédiat, soit au 25 mars 2022, de la relation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que la SARL AKOMPLIS exerce une activité de développement, gestion et édition de logiciels et outils applicatifs à destination des particuliers et/ou professionnels, publics ou privés, dans le

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le taux de marge remonte toutefois de 6 points en 2025 pour s'établir à 69 %.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc7dbacdc6046d470d398d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

visualisation et l'exploitation des données à des fins décisionnelles ; la conception et le déploiement de tableaux de bord interactifs et personnalisés à l'aide de logiciels comme Power BI ou autres outils

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes, en date du 11 mars 2026, prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois de la société

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add988cdc6046d47f8d985

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la demande en paiement d'une indemnité pour perte de marge La SARL CHEZ BUBU n'a pu disposer de son outil de travail du 9 juin au 23 juin 2023 du fait du moteur défectueux.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69af219bcdc6046d4712a516

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société RSR [Adresse 1] Recherche, développement, étude, conception, fabrication, commercialisation de machines, outils

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a774cdc6046d4734b0b7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACT'IT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 260 185 Activité : La conception, le développement et la promotion d'une place de marche

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