du Bassin Construction une somme de 35.810,74 € TTC, au titre du solde du marché de travaux du [Adresse 4], Condamner la SNC [Localité 1] [Adresse 1] à verser à la SARL Les Demeures du Bassin Construction

FRAIS Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 895 358 067 Non comparante Assignation du 03 février 2026 pour l'audience du 05 mars 2026 Affaire plaidée le

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001867 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité

Le 31 août 2020, AquathermPlus met en demeure Haut-de-Bièvre Habitat de l'indemniser du manque à gagner et de lui verser 76 301,80 € au titre de la partie forfaitaire du Marché, en vain.

16 AVRIL 2026 Références : 2026F00017 ENTRE : La SARL M.S.E.I ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc

Répertoire Général : 2026 000022 2026000012 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Le 11 mars 2022, la SAS MON QUOTIDIEN signe une convention de compte professionnel avec la SOCIETE GENERALE.

de rôle : 2025012825 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc

avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 novembre 2023, Condamner la société GONG SUP 1 à payer à la société [D] [Y] [H] la somme de 13 648 € pour perte de valeur du stock avec

conteste donc l'existence d'un délai de 6 mois entre le premier ordre de mission et la mise en demeure de demande de résiliation du marché, qu'il ne peut donc y avoir de résiliation du marché aux torts

Pour la première fois appelée à l'audience du 10 septembre 2024, cette affaire est renvoyée à plusieurs reprises avant d'être retenue à l'audience du 11 mars 2025.

Numéro de rôle : 2026006224 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc

COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc

Mise en. demeure du 19 septembre 2024 6. Mise en demeure du 24 octobre 2024 avec le récépissé d'envoi recommandé et l'accusé de réception 7.

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

une somme de 44.938,13 euros au titre du solde contractuel, majorée des intérêts légaux à compter du 12.03.26, date de la mise en demeure.

L'affaire se plaide le 5 mars 2026.

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Jean GAILLARD, et M.