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.: 2024014995 Sàrl TRANSPORTS MAURIN [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241978 * Selarl AJILINK LABIS-[A]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [E] [A], administrateur

Marc DE LAUBIER, Président, [Adresse 5] comparant par Me Jean-Christophe CHABAUD [Adresse 6] [Courriel 1] Non comparant à l'audience du jour. FORMATION Président : M.

Le ler mars 2024, la société CSF effectue une déclaration de créances à titre d'indemnisation de la perte de marge sur le contrat d'approvisionnement et le 6 mars 2024 la société CPF déclare des créances

Ont comparu à l'audience : * La société, [T], représentée par Me CHAFFAUT, avocatau Barreau de la Haute -Marne, sis, [Adresse 5], qui a déposé et plaidé son dossier ; * La société, [C], [N], représentéepar

Le 4 mars 2024 SELIMA a formé opposition au jugement du 3 janvier 2024, la procédure est en cours.

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mars 2026 en chambre du conseil où siégeaient Mme Adèle ALBANO, présidente, M. [U] DUBOIS, M.

Les effectifs ont été ramenés à 32 salariés, fin mars 2025. Les élections du CSE se sont déroulées le 10/09/2024 ; ont été élues Mesdames [V] [J] et [M] [X].

La société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00050 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet

Débats à l'audience publique du 18 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 26 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

La SAS Colas France (ci-après Colas), venant aux droits de la SAS Colas IIe de France Normandie, s'est vue confier par Yacco, par un acte d'engagement du 18 mars 2019, le lot n° 11 « VRD - espaces verts

A la demande de la société L'AMBITION, la société [X] DISTRIBUTION a procédé au remplacement du distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX par un distributeur IRIS numéro de matricule

La société EXPERIENCE TP a sous-traité partiellement ces marchés à la société COLAS France. Cette dernière s'est vu confier la réalisation des enrobés.

a déposé son rapport le 31 mars 2024.