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6 519 résultats pour « MONTMONT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ayant pour avocat non comparant, Maître William MAXWELL, membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, Avocat au barreau de Bordeaux., [Adresse 2].

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 002163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS SALON DE L'ORB (SAS) [Adresse 1] Me Pierre JAUDE Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au Barreau de Paris, membre de la SELARL EV, demeurant139 [Adresse 2] Et par Maître VANNIER Frédérique, Avocat au Barreau de Chartres, membre de IMAGINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 31 août 2024 ; pour un montant de 10.529,00 €, correspondant à la période 2024/2025 ; Soit un montant dû de 21.058,00 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le montant total facturé s'élève ainsi à 57 400,76 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

prise en la personne de Me Laurent KARILA Avocat (P264) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SNC BNB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à la Cour, à la décharge de Maître [O], Avocat à la Cour, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de 21.514,98 euros, et la seconde n°668586 du 31 mars 2025 d'un montant de 9.140,18 euros.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69fd9f78cdc6046d47068bc7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne le montant de la somme portée au montant des cotisations dues ; la décision mentionnant tout au long de ses dispositions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ce3310cdc6046d47d6ec75

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SOCIETE DE DROIT

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TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) [Adresse 1] Représentée par la SELARL LIS AVOCATS

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me

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TCOM

Référés

69eff724cdc6046d47c6e889

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00018 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [Y] [H] [G] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU I.Y.I GROUPE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

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TCOM

Référés

69f010ffcdc6046d47c88950

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de la date d'échéance des factures, soit un montant de 285,20 euros, et une indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal

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TCOM

Référés

69effe15cdc6046d47c757d2

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

de 815,04 euros et de l'indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 828,29 euros.

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

-Me Antoine DELABRIERE Avocat (P585) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) ROCHEFORT LOISIRS dont le siège social est [Adresse

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de la SELARL AUSONE AVOCATS, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Nantes, Membre de la SELARL FMB AVOCAT, [Adresse 2] NANTES.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

plaidant Maître Sabrina MAZARI du Barreau de TOULOUSE et pour Avocat postulant Maître Julien SOUBIRAN du Barreau de CASTRES ET : M.

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TCOM

Référés

69effe57cdc6046d47c75c18

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

de 524,88 euros et l'indemnité fixée à 15 % du montant de la créance en principal de 365,94 euros.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aeee6cdc6046d4710a793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE – SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS Avocat

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