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5 résultats pour « Lukec Article »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5d75fcdc6046d4750d0e0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fabrice CADOT, représentant légal DEFENDEUR SAS LUTECE ETANCHEITE [Adresse 2] [Localité 2] comparant par M.

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TCOM

REFERE 1er mercredi

69dcef21cdc6046d47162617

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [R] a assigné en référé la SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE aux fins de voir : Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Ordonner l'exécution des travaux de levage de la péniche par les CHANTIERS

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ils demandent au tribunal de : Vu les articles 1116, 1353, 1382 et 1984 et suivants du code civil, Vu l'article L. 235-9 du code de commerce, Vu les articles 114, 122 et 514-1 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efbecdc6046d478c5afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, nommé la SCP [S], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 11 juin 2025, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience, engagée sur le fondement des articles 906 et suivants du code de procédure civile.

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