Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00604 SAS PCS RENOV N° RG: 2026L00505 DEBITEUR SAS PCS RENOV [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921552519 - 2022 B 6972 Représentant légal : Ludovic

Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026 à 14 H 15 : Président : Madame Véronique HERVIER Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Alexandre

CHARENTE – ANGOULEME – COGNAC, [Adresse 4], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic

RECEVOIR la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE en ses demandes CONDAMNER la SAS LE POINT CENTRAL à payer à la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE la somme de 1 557,78 € sous réserve des intérêts au taux légal

SA,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic

SELARL KPDB INTER-BARREAUX, société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic

2025 N° de rôle : 2024 016630 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence DAYON Greffier d'audience (lors des débats): Madame Alexandra

OLIVAS-GUISSET - Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Hubert MAQUET - SCP THEMES - Avocat plaidant au Barreau de Nîmes DEFENDEUR(S) : SARL L'YRE SIX N'ETOILES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Ludovic

SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : SAS MERCIER, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 389519299 Partie défenderesse : assistée de Me DE LA MONNERAYE Ludovic

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

DU 11/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE Affaires 2024010065 et 2024010349 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 390 530 061 Représentée par l'Avocat plaidant : SAS LGMA Avocats au Barreau de Toulouse Représentée par l'Avocat postulant : Maître Ludivine

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.