En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

SASU LUCAS PRO AGRICOLES serait débiteur de la somme de 17 943.26 euros euros sous réserve des acomptes versés et de l'augmentation du solde depuis l'assignation, Attendu que SASU LUCAS PRO AGRICOLES

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Monsieur [O] [P], représentant légal, a été entendu en ses explications lequel déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 26 380 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face

Madame [T] [G], représentante légale, a été entendue en ses explications laquelle déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 4 294 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face

, Monsieur [A] [Q], représentant légal, a été entendu en ses explications lequel déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 8 445 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face

Monsieur [V] [I], muni d'un pouvoir, a été entendue en ses explications laquelle déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 17 849 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face

Madame [G] [C], représentante légale, a été entendue en ses explications laquelle déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 6 369 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face

Madame [T] [L], représentante légal, a été entendue en ses explications laquelle déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 1 842 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

LOPES, avocat au barreau de Saintes, a été entendue en ses explications laquelle déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 365 224 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face

Il en résulte que le débiteur n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est en état de cessation des paiements.

procédé consécutivement à l'ouverture de deux magasins générant des charges trop importantes, * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 3 393 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face

Monsieur [Z] [B], représentant légal, a été entendu en ses explications lequel déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 65 550 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face

/01/2026, Monsieur [G] [X], co-gérant, a été entendu en ses explications lequel déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 33 745 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face