Par un second bail en date du 5 avril 2023, la même société a pris à bail un second local situé [Adresse 3] à [Localité 1].

Réserver les dépens Les défendeurs rappellent que les locaux ont subi un sinistre par incendie le 23 décembre 2019.

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 27 novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE [Adresse 1] Et la

14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01444 GREFFE N° 2024J01096 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AGENCE LOCALE

Par lettre délivrée par acte extrajudiciaire le 22 juillet 2025, UIR 1210 notifie à Energy de France son opposition à son maintien dans les locaux et la met en demeure de libérer les locaux sans délai

Sous la pression des autres membres du GIE, Monsieur [K] [P] a été contraint de remettre les clés de ses locaux professionnels.

En 2017, la société [W], a sous-loué une partie des locaux à la société [A]. Cette sous-location n'a pas fait l'objet d'un contrat écrit.

Le 19 mai 2025, un arrêté préfectoral a ordonné la fermeture administrative du local en raison de manquements graves à la réglementation sanitaire.

Localité 1] [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 913 012 993 Activité : La vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits locaux

La machine OMET est entreposée dans les locaux loués à la société JERICH.

La SAS [T] exploitait un fonds de commerce dans des locaux donnés à bail commercial par Monsieur [D] [O], bailleur, sis [Adresse 2] à [Localité 4], locaux affectés à l'activité de l'entreprise débitrice

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F248 Numéro de Procédure collective : 2025RJ139 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation DEFENDEUR : * LOCAL

Les parties demanderesses reprochent à cette dernière de n'avoir pas respecté son engagement de libération du local tel que prévu en cas de vente de l'immeuble dans lequel est situé le local ou s'exerce

Ce bail dérogatoire avait été consenti pour une durée de 4 mois ayant commencé à courir à compter de la livraison du local au preneur, intervenue le 27 octobre 2025, pour se terminer le 27 février 2026

Que selon cette convention CERF (alors en cours d'enregistrement) déclare avoir racheté à une Sté SGPFI les fibres noires que celle-ci avait fait construire entre les locaux de la Sté OC3 et le data center

ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations locales

[O] a confié à la SAS [L] [D] un mandat de recherche de locataire concernant un local commercial sis [Adresse 6] / [Adresse 7] à [Localité 1] ; Le 5 septembre 2023, M.

Par ailleurs, la propriétaire des anciens locaux s'est manifestée, laissant apparaître des impayés de loyers depuis l'ouverture de la procédure.