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54 résultats pour « Loiselet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e288cdc6046d47dcc161

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4afcdc6046d47dce6e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69bc4627cdc6046d473e6fe2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4d9cdc6046d47dce9da

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la demande de clôture de la procédure Numéro de Rôle: 2024F441Numéro de PC: 2024RJ109Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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contentieux - première chambre

69ef2299cdc6046d47b0aa0e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] [X] [Adresse 1] Chez Me Lucie LOMELET [Localité 1] Représenté par Me Lucie LOMELET [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant DEFENDEUR(S) SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING [Adresse 3] non comparant

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Trib. de Commerce

69a0e62ccdc6046d47dcffc0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

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Trib. de Commerce

69bc43c0cdc6046d473e3c3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère

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Trib. de Commerce

69a10ad3cdc6046d47df4a36

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 01 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69bc4479cdc6046d473e480c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69a0e661cdc6046d47dd02e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69a10fb9cdc6046d47df994f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 01 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69a10ecdcdc6046d47df8a64

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Débats à l'audienc e du 27 juin 2025 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Madame Ingrid SALOUX * Ma dame Aline

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Trib. de Commerce

69bc4660cdc6046d473e7377

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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69a0e67ecdc6046d47dd04b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

505 968 Activité : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69a0f31fcdc6046d47ddce0a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69bc46d6cdc6046d473e882f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69a0e42bcdc6046d47dcde13

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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Trib. de Commerce

69a0e77bcdc6046d47dd1487

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

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