reprises oralement pour les parties demanderesses, et déposées uniquement pour la partie défenderesse PRETENTIONS DES PARTIES : Les sociétés PITAYA APPROLOG et PITAYA [Localité 1] soulèvent in limine litis

05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2180 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * LITERIE

La défenderesse évoque l'article 54 du Code de procédure civile, appuyé par l'article 117 du même Code, pour évoquer la nullité in limine litis.

adressée à 6 Litres.

CONCLUSIONS DE LA SOCIETE CITY MALL GROUP ET LA SOCIETE CITY MALL MANAGEMENT FRANCE La société CITY MALL GROUP et la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, in limine litis, soulèvent l'incompétence du tribunal

Dès lors, le tribunal constate que CHASSINEAU dispose d'une créance certaine, liquide et exigible sur MY LITTLE FINGER à hauteur de ses factures impayées par MY LITTLE FINGER.

dossier de la SAS LITTLE VICTOIRE à un nouveau cabinet d'Experts-Comptables.

STUDIO DE LILY 2 - 2025RJ48 DEMANDEUR (S) : La SAS STUDIO DE LILY [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Matthieu BOTTIN DEBITEUR : La SARL STUDIO DE LILY [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro

LITTLE MOTORS aux entiers dépens.

LITTLE DOUGHNUT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LITTLE DOUGHNUT aux entiers dépens.

La prestation de décoration a été totalement payée par la SAS Little Miss Geisha. La SAS Little Miss Geisha a émis le souhait que les travaux soient achevés pour le 26/11/2023 au plus tard.

demi-gros, import, export et fabrication en sous-traitance de tous équipements en tous genres de la maison et des entreprises et plus particulièrement tous éléments de décorations, d'ameublement, de literie

La société LITTLE MARRAKECH SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 21/01/2026.

Défendeur : SAS JLF [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 890692239 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'achats, ventes, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement, fourniture pour literie

RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ; DEROUTER la société HOTEL PROVENCE de sa demande soulevée in limine litis fondée sur une prétendue incompétence territoriale ; SE DECLARER compétent pour

Une facture a été établie, mentionnant l'ajout de 5 litres d'huile, quantité ultérieurement reconnue comme une erreur de paramétrage par le garage, qui a attesté avoir ajouté entre 8 et 9 litres, conformément

Le conseil de la SAS SOFLACOBAT se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : In limine litis Vu l'article 73 du code de procédure civile, Vu les articles

Par conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 18 octobre 2024, BIG BANG demande à ce tribunal de : In limine litis * Constater que le domicile du débiteur est situé [Adresse 4]