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73 résultats pour « Limondin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d36f61cdc6046d4747bd7b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A.C.L AZUR CHAUFFEUR LIMOUZINE pour le paiement de ses prestations de transport, * CONDAMNER la société NSC à payer la somme de 8 948,32 euros à la société A.C.L AZUR CHAUFFEUR LIMOUZINE au titre des

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f84d5cdc6046d477fbfbf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Président d'audience, Christophe BUTEAU et CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82542cdc6046d47de38a0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

liquidateur judiciaire de la SCA CHADA-INVEST ROLEGENERAL : N° 2023 003138 N° 2024 005869 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [K] ROLEGENERAL : N° 2023 003509 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, dont le siège social est [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : MSA DU LIMOUSIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6c799cdc6046d47f56869

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac404cdc6046d47525662

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00497 SARLU CARRY DILIGENT LIMOUSINE SERVICES N° RG: 2025L01345 DEBITEUR SARLU CARRY DILIGENT LIMOUSINE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6c880cdc6046d47f57637

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab1dcdc6046d47d5c50c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 22/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : LA CHTITE LIMOUSINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b008cdc6046d4719f5e4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ministère public, représenté madame Michelle BERTRAND, vice-procureure de la République Par jugement en date du 26/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LA LIMOUSINE

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52014cdc6046d4736db20

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 11 avril 2025 2025P00022 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

Référé

69a522a4cdc6046d473703da

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 octobre 2025 2025P00084 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] Représenté

Source officielle
TCOM

Référé

69b92185cdc6046d47f412a4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 octobre 2025 2025P00086 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] Représenté

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TCOM

Pcl

69c04e64cdc6046d4793d6e1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P141 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04edecdc6046d4793def2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2025P153 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée

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