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2 641 résultats pour « Ligas-Reymond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] demande à son conseiller de clientèle pourquoi il ne peut plus accéder au service de banque en ligne. Le 7 août 2024, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a0f9a43cdc6046d47814dea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU GB LILAS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS GB LILAS [Adresse 2] FRANCE Représentant Légal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

production d'électricité…la société trouve son origine dans le retournement de l'usine de [Localité 2] qui reposait notamment sur la construction d'une unité de production comprenant une turbine et une ligne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUETJuges : Monsieur François REMONT et Madame Valérie BOULANGER DEBATS Audience de Monsieur François REMONT, Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [H], offreur, * •La SAS OUEST REBOND représentée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ci-après la SA CAISSE D'EPARGNE) expose et explique que Monsieur [S] [I], par acte du 29/04/2022, s'est porté caution solidaire d'un prêt professionnel de 90.000€ qu'elle a accordé à la société CHEZ REMONDI

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TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due au bailleur remonte à quatre ou cinq ans, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La dette la plus ancienne correspond aux travaux effectués et remonte à novembre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de dividendes à l'égard de la Société AUREMARINE ; * Le prévisionnel de trésorerie de la Société AUREMARINE compte tenu des remontées de la Société MLM.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour les besoins de son activité, elle s'est rapprochée de la société PRO.PE.MA. pour se procurer une ligne d'ensachage.

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Open IP retourne alors une erreur liée au numéro "33558764634" car la ligne n'est pas en service.

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7929cdc6046d47622025

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SARL à associé unique LUMIBE [Adresse 1] Activité : La vente et le commerce en ligne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd364cdc6046d47249555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9f4cdc6046d472ddce5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

compte tenu de l'existence d'une dette sociale s'élevant à la somme de 19 229,17 € dont 6 326,82 € de parts salariales pour la période d'avril 2024 à décembre 2025 ; que le dernier règlement effectué remonte

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du conseil ; que le mandataire judiciaire confirme la demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur [A] en liquidation judiciaire au motif qu'il ne répond

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TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 5 juin 2023, la ligne téléphonique de la société ISO-TOIT était coupée.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e65a1cdc6046d4760ec32

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[V] Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074d0cdc6046d47d0b739

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il précise que ces dernières rencontrent, depuis plusieurs mois, des difficultés de trésorerie ne permettant pas d'assurer des remontées suffisantes au profit de la holding.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afd7cdc6046d47d6435e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, expose que la société d'exploitation ayant été placée en liquidation judiciaire ce jour, la société holding est appelée à subir le même sort en l'absence de toute remontée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [O] [V] répond : * qu'il ne remet pas en cause être caution du prêt accordé à sa société, ni les sommes qui lui sont réclamées.

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