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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
[N] de LED est en copie de cette réponse.
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R E F E R E
69a32493cdc6046d470e7bd5
12 décembre 2025
Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER, ne s'est pas présenté, ni fait représenter.
Trib. de Commerce
69fc51efcdc6046d47e73465
6 mai 2026
EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76afecdc6046d47029bd9
20 avril 2026
Faute de réponse de la société LET GESTION la BANQUE CIC OUEST prononçait la résiliation du contrat de prêt n°30047 14214 00022085706 et mettait en demeure la société LET GESTION de lui régler la somme
CHAMBRE 09
6a1aaef8cdc6046d4778d81a
17 avril 2026
La SAS BS.AUTO 95 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce
CHAMBRE 06
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs de stationnement, location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, commerce de détail d'équipements automobiles
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
MJ, prise en la personne de Maître [M] [H] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS BIO'R aux entiers dépens, Pour la société LEX MJ en défense : La société LEX MJ n'étant ni présente ni représentée
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085f0cdc6046d47d2396c
15 avril 2026
2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : MGTD (SAS) SPLes opérations de chargement et de déchargement, les opérations de dépannage et remorquage avec dépanneuse de véhicules légers
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6159cdc6046d474ee88d
8 avril 2026
en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, à Saint-Léger-de-Linières
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 893 549 782 - 2021 B 337 et exerce une activité d'entretien et réparation de véhicule automobiles légers, pneumatiques
Procédures collectives
69dd1708cdc6046d47194acc
13 janvier 2025
DEFENDEUR(S) : SARL LEZER ATHIS [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 17 décembre 2024 pour l'audience du 13 janvier 2025.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c213acdc6046d472b3c73
29 avril 2026
Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de LEB
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8571cdc6046d477fcbc9
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 29 avril 2026 concernant : Monsieur [I] [B] [L] [Adresse 1] Activité : entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Chambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad582cdc6046d47b9b049
18 novembre 2025
A N C E Suivant contrat de crédit-bail n° A1J80561 du 12 juillet 2021, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a donné en location avec option d'achat à la société [T] [S] EURL un véhicule utilitaire léger
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
[Q] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de revêtements sols et murs N° identification 499 816 650 La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [K] [D] a été nommée en qualité de mandataire
Chambre 06
69f558accdc6046d4747aaad
21 avril 2026
JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SAS SLY DAYAN AE Activité : négociant automobile commerce de voiture et de véhicules automobiles légers
69ef6050cdc6046d47b6b7da
24 avril 2026
2025RJ110 à l'égard de : CLM DEPANNAGE SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828363143 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de dépannage, remorquage, transport et enlèvement de tous véhicules légers
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
Le 23 mai 2025, le conseil de la Commune de Prades -le-Lez adressait une ultime mise en demeure à la SCI LES BARONNES.
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
[E] [O], né le [Date naissance 1] à Paris (75), FRANCE, exerçant une activité d'achat, vente, négoce et location de voitures, de véhicules automobiles légers et de pièces détachées et toutes activités