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133 résultats pour « Leurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de ROUEN qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : La SARL SOCIETE T.P. 3 F ayant son siège social [Adresse 2] représentée par son Gérant, Monsieur [E] [Y], assisté de Me LEGRAND

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

SALIHI, Leurant

SIREN 881324875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

10/03/2020

Voir →

TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société SKY-M a accepté cette proposition et restitué le véhicule MASERATI LEVANTE à la société PCA-MOTORS le 12 octobre 2019.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0729cdc6046d47291da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PREMIUM TRADING, [Adresse 2], 534 898 523 RCS [Localité 1] représentée par Maître Olivier LEGRAND

Source officielle
TCOM

.

69b77832cdc6046d47d0715f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LEFRANC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de911acdc6046d473cec60

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00130 DEMANDEUR SAS AH TECHNIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Florence LEGRAND

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TCOM

chambre 1-8

69d441b6cdc6046d4758ffa4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Barreau de Strasbourg et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SAS HACHIKO & CO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 849198908 Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier LEGRAND

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 17/12/2024, alors qu'il se trouvait à quai sur le Plateforme Delta 3 à [Localité 2] aux fins de déchargement des containers qu'il contenait, le grutier en levant un container a percuté le haut de la

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34189cdc6046d4714446f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 5] [Localité 4] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Sébastien LEGRAND

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e51feccdc6046d47d2b62b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Défendeur(s) : [T] (SAS) [Adresse 2] Prise En Son Etablissement de [Localité 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Philippe CANO/[Localité 4] Président : Juges : Sébastien LEGRAND

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e527aacdc6046d47d33382

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Préscilia METAYER/[Localité 2] Défendeur(s) : Me [C] [X], ès qual.mand.jud.BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e53a55cdc6046d47d472af

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 12/01/2026 Dépens

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a19709dcdc6046d475b04be

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Clément MICHAU/[Localité 2] Me Emmanuel FAVRE/[Localité 3] Défendeur(s) : SRL RESTA ITALIA [Adresse 2] [Adresse 3] ITALIE Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5402ccdc6046d47d4df35

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e540bbcdc6046d47d4e9ac

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 4] (SELARL) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience

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TCOM

4ème chambre

69e9cb87cdc6046d473a28e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

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TCOM

4ème chambre

69ea2229cdc6046d4741cd87

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

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TCOM

4ème chambre

69e93178cdc6046d472e91a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

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TCOM

4ème chambre

69e9580acdc6046d47319043

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

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TCOM

4ème chambre

69e96f38cdc6046d4733030f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

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TCOM

4ème chambre

69e94b67cdc6046d4730a2dc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

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