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12 résultats pour « Lenfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société SKY-M a accepté cette proposition et restitué le véhicule MASERATI LEVANTE à la société PCA-MOTORS le 12 octobre 2019.

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TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont comparu : * SA TAFANEL, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * BRASSERIE KRONENBOURG, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * TAFANEL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 17/12/2024, alors qu'il se trouvait à quai sur le Plateforme Delta 3 à [Localité 2] aux fins de déchargement des containers qu'il contenait, le grutier en levant un container a percuté le haut de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaf6dccdc6046d47565669

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00603 [A] [I] [F] N° RG: 2025L02845 DEBITEUR [A] [I] [F] 1 BLD DU LEVANT 92000 Nanterre RSAC NANTERRE : 518327135

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89405cdc6046d47e90055

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

autodocks, sas d'étanchéité tous modèles, guide roues, plate forme de mise à niveau, de fenêtres et rideaux, notamment métalliques, électriques ou manuels, de portails automatiques et de barrières levantes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b558dfcdc6046d47a4c71a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sécurité électronique tels que : alarmes intrusion, incendie, protection périphérique extérieure, télésurveillance, vidéo surveillance, contrôle d'accès, automatismes de portes et portails, barrières levantes

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29510cdc6046d47c57f82

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1], a comparu à la dernière audience, dument représenté par Madame Elodie LECANTE, Inspectrice des Finances Publiques de la

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TCOM

Chambre 2-2

69d23d22cdc6046d473083c5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

commissaire à l'exécution du plan, le juge commissaire et le ministère public se sont déclarés favorables à la mesure sollicitée ; Attendu qu'il y a donc lieu de modifier le plan de sauvegarde en levant

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : REACTION COURTAGE (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen LESFAITS

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

judiciaire en ce sens et elle soutient dans ses conclusions que la SARL [Adresse 3] a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en date du 18/11/2025, mettant fin à la période d'observation et levant

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Je vous confirme que le lot climatisation est entièrement livré et toutes les réserves ont été levées » levant ainsi le doute sur la connaissance de la présence de Bonadei sur le chantier.

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le montant des investissements n'a pas suffi à financer le BFR qui a explosé ; Les difficultés précitées ont inévitablement entraîné des tensions de trésorerie auxquelles la société a réagi en levant

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