Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002371 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire

Numéro de procédure collective : 41016097 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002611 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06/05/2026 Débiteur : SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC) SCI

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 octobre 2025 où siégeaient : Mme Marie Sophie Lemercier, Mme Nadine Michotey et M.

Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M.

Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 octobre 2025 par Nous, M.

Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M.

Eric LEMONNIER Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Stéphan ROUZIER, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Eric LEMONNIER Juges : M.

Eric LEMONNIER, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Vincent FICOT, juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

Eric LEMONNIER Président, M. Francis DORANGE et M. Vincent FICOT, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 15/07/2025 No de rôle : 2024 015417 COMPOSITION DU TRIBUNAL Dutalland President : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER

Eric LEMONNIER, Président, M. Francis DORANGE et M. Vincent FICOT, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me Pauline COSSE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous Eric LEMONNIER

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2025, en audience publique, devant Mme Marie-Sophie Lemercier, juge chargé d'instruire

JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000541 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [Y] [R] MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL EKIP' – Maître [N] [B] JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Charles LEJEUNE