AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
24 avril 2026
REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont 202,77 € au titre de la procédure d'injonction
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Trib. de Commerce
69c5ca6ecdc6046d47198048
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur, [R], [I] -26, [Adresse 1] NON COMPARANT Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
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