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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619b4cdc6046d47b608fe

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : 2025002315 N° PC : 2025/199 GHDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas LEDUC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Audience de mise en état

69b8f09ecdc6046d47eff616

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

constate la radiation administrative de l'instance no 2025 000376 de CBR MEDIATION (SARL) représenté(s) par Me Vanessa NOBLE contre D&B CONSEILS (SARL) représenté(s) par Me Teddy VERMOTE Me Camille LEDUC

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c58eecdc6046d472fd084

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e94ba9cdc6046d4730a828

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno LEDUC, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9541acdc6046d47314b0f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9593bcdc6046d4731a549

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e873f5cdc6046d471aef9c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8cd26cdc6046d472267c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno LEDUC, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8d761cdc6046d47234c80

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c348fcdc6046d472cf946

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5a31cdc6046d472feb98

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69ea35dccdc6046d4743b821

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bruno LEDUC et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e90ef3cdc6046d472c1917

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bruno LEDUC et M. Casey SLAMANI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5a7fcdc6046d472ff124

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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1ère chambre

69ea56b8cdc6046d474737cc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bruno LEDUC et M. Jean Michel KOSTER, Juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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1ère chambre

69e93533cdc6046d472eda23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno LEDUC, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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TCOM

1ère chambre

69e964e2cdc6046d47325f6a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bruno LEDUC, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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Trib. de Commerce

69bfa203cdc6046d4785db8e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Nathan HAGGIAG substitué par Maître Agathe BISCUIT - COMPARANTE Défendeur (s) : Madame [S] [G] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LEDUC

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TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno LEDUC et M. Vincent BLACHIER, (M. LEDUC Bruno étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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