BUFFET Juges: Monsieur [W] [V] Madame Laurence DAYON Greffier d'audience (lors des débats): Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) MONSIEUR [X] [Y] [Adresse 1] Représentant : Maître AUBRUN

Suivant acte de la SCP [E] [K] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaire de Justice associé à Lézignan-Corbières (11), en date du 14/10/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation la partie défenderesse

Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM FLEURY LES AUBRAIS

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS AUBAINES

MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la banque SOCIETE GENERALE, à l'encontre de Monsieur [E] [R] en sa qualité de caution personnelle et solidaire des sommes dues par la société SOCIETE NOUVELLE LEBRET

JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie LEDRAN

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre 1870 45400 Fleury-les-Aubrais

[B] [E] ne détient aucun actif disponible et qu'un passif conséquent est avéré.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/01/2025 Demanderesse : [Z] [L] [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître LECOMPTE – membre de la SCP LECOMPTE LEDIEU Avocat au barreau de Cambrai, Comparant.

2 ème Chambre N° PCL : 2025J00925 SAS LE BON CONSEIL N° RG: 2025P01045 DEBITEUR SAS LE BON CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS BORDEAUX 821 848 850 - 2016 B 3589 Représentant légal : Patrick, Marie LETREUX

: 2026 001795 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société REGINAZUR (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Bertrand AUDREN

Suivant exploit de la SCP [P] [F] & Laurine JAFFUS-LEFRENE, Commissaires de Justice associées à Lézignan-Corbières (11), en date du 29/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie

DEFENSE * Madame [U] épouse [B] [T] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [V] [X] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant * URSSAF PACA [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté par Maître AUDRAN

[Adresse 3] AUBAGNE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 489 467 639 Société ETI OFFSHORE S.A.S.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran

01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1], RCS 903869618 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] Maître AUDRAN

la décision à intervenir sera exécutoire de droit à titre provisoire Au soutien de ses demandes Bpifrance fait plaider que : Le jugement arrêtant le plan de redressement a désigné la SCP PIMOUGUET LEURET

L441-10 du Code de commerce, * La somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du K BIS et d'envoi de la lere