CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

925 résultats pour « Laurent LEQUEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11924ccdc6046d47ac44ec

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA Juge : [M] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle

Page 1 sur 47

Suivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5357cdc6046d477bc38f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis lu lors de l'audience, lequel émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire au regard

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7687bcdc6046d47026009

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le juge commissaire entendu en son rapport lu à l'audience lequel émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le juge commissaire entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [T] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge : Jérôme MACABEO Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1191cdc6046d4729ec6b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En outre, des dettes postérieures ont été générées à l'égard du bailleur et pour lesquelles il n'a été produit aucun justificatif de règlement. L'objet social devra être modifié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76864cdc6046d47025e50

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le juge commissaire entendu en son rapport lu à l'audience lequel émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [P] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SELARL MJ [C] comparaissant en la personne de Maître [O] [C], lequel ne formule pas d'observations.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En présence de [G] [C], représentant des salariés, lequel indique que les conditions climatiques ont rendu l'activité plus compliquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5319cdc6046d477bbfc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil, la société [Adresse 3] (SARL), comparait en la personne de son gérant Monsieur [X] [V], lequel n'émet pas d'observation, La SELARL M.J.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768dccdc6046d470267f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76854cdc6046d47025c94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a197034cdc6046d475afc3d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PC/08917 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Le Ministère Public avisé, entendu en son avis lu lors de l'audience, lequel

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent

Source officielle