la SARL TENDANCE SENSUELLE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

de la société [D] ; « débouter la Société [D] de sa demande en paiement de la somme de de 8.266,52 euros, « A titre subsidiaire, réduire le montant de l'indemnité contractuelle comme manifestement excessive

signé le 21 juillet 2024 ; * DEBOUTER Madame [E] de sa demande de restitution du prix d'acquisition à hauteur de 58 576,00 euros ; * DEBOUTER Madame [E] de sa demande de paiement de la somme de 11 715

la société SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; « A titre subsidiaire, à défaut de débouter la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING de' ses

DEBOUTER purement et simplement la société ESEM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société AMIANTECO.

« En tout état de cause : « Débouter la société SFS [K] de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; « A titre reconventionnel : « Condamner la société SFS [K] à payer à la société

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe EYGONNET Greffier lors des débats : Anne-Laure

« Débouter la société DANI CONSTRUCTIONS de ses dernières demandes, fins et prétentions formées à l'encontre de la société MAAF ASSURANCES.

du Tribunal de : « Débouter Monsieur [U] [Q] de sa demande avant dire droit d'édiction d'une mesure d'expertise graphologique ; Déclarer Monsieur [U] [Q] mal fondé en son opposition ; L'en débouter

monsieur [Q] [V] de toutes demandes, fins et prétentions contraires.

Attendu que lors de l'examen de la demande en chambre du conseil du 30 juin 2025, il est apparu lors des débats que Madame [E] [J] née [X], que l'état de cessation des paiements n'étant pas démontré, ne

-4 du code de commerce, Vu les articles 1302 et suivants du code civil, Vu l'article L. 622-28 alinéa 2 du code de commerce, ABSUS, * Le débouter de l'intégralité de ses demandes.

Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, * Déclarer la Société SPORT DISTRIBUTION irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes ; * La débouter de toutes ses demandes et écarter l'exécution

l''AMSOM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

REJETER en conséquence les demandes des sociétés IMPLENIA FRANCE et IMPLENIA SCHWEIZ et DEBOUTER ces dernières de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Débouter Monsieur [Y] de ses demandes, Condamner Monsieur [Y] aux dépens, Rappeler l'exécution provisoire de droit.

DEMANDES DES PARTIES La société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING : Vu l'article 1345-6 du Code civil, Vu l'article L. 441-10-II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER la

Par ordonnance d'injonction de payer, il a été fait droit à cette demande.