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38 résultats pour « Laithier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 21

69f58306cdc6046d474aca15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société Ambrosi France, SARL, exerçant une activité de commerce inter-entreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour réaliser ces travaux et notamment la construction de la chaussée, la SAS COLAS FRANCE s'est fournie en granulats laitiers auprès de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vendu par la société LE PETIT BASQUE à la société LAITERIE RISSOAN SARL, notamment pour ce qui concerne la listéria, * déterminer si le produit laitier pouvait, dans ces circonstances, être vendu et

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour réaliser ces travaux, la SAS COLAS FRANCE s'est fournie en granulats laitiers auprès de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 16 octobre 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1981dccdc6046d475c65de

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] [W] [Adresse 2] comparant par Me Fanny LAUTHIER - AARPI AKCS AVOCATS - [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des paiements effectuée par déclaration au greffe le 15/01/2025 par CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar épicerie café alimentation générale primeurs fruits et légumes produits laitiers

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5a0cdc6046d4723749c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

FROMAGE [Adresse 2] [Localité 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, CONTRES FROMAGE exploite une activité de La commercialisation de fromages et produits laitiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64af1cdc6046d47e8e269

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 juin 2025 par : EURL LA SOURIS GOURMANDE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 850 018 870 (2019B00297) Activité : La vente de produits laitiers

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb459cdc6046d47c1d422

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

fonds de commerce de : La vente au détail, en magasin ou sur internet, de produits de toute sorte, notamment issus de l'agriculture biologique, notamment de fruits et légumes, produits frais, produits laitiers

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LA CREMERIE DE LA VENISE VERTE a déclaré exercer l'activité suivante : Achat et vente de tous produits laitiers et de tous produits alimentaires et accessoires..

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb9acdc6046d47de8f0f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des articles L.611-3 et suivants du Code de Commerce, La SARL FERME DE LA GOULPIERE a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie charcuterie,fabrication et vente de fromages et tous produits laitiers

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38af0cdc6046d471c2197

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025L02083 N° de PC : 2023J00710 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : ventes en boutique de produits laitiers

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f026cdc6046d47162f4d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

], mandataire judiciaire Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EI [A] [S], paysagiste, éleveur laitier

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8130bcdc6046d47dca354

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LA TRADITION DES SAVEURS [O] [B] (SARL) - achat, vente, fabrication, affinage, salaison, vente de fromages et produits laitiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8110cdc6046d4703c383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL Z PRIMEUR [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Vente au détail de fruits et légumes, produits laitiers

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca2fcdc6046d472410db

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame [E] [D] est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 813 247 848, et a une activité de vente fromagerie, produits laitiers, épicerie fine

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

se rendre sur les lieux situés [Localité 10] [Localité 11], * De se faire communiquer l'ensemble des documents techniques utilisés pour la réalisation du laboratoire de transformation des produits laitiers

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a881ddcdc6046d478507f3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL FROMAGERIE FARIGOLA, [Adresse 5], N° siren : 921 658 621 - N° gestion : 2022B06364 « l'achat, la vente de fromages et de produits laitiers

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TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société SA CLAUDEL ROUSTANG GALAC (ci-après CRG) est une filiale de la société BSA, qui n'est pas dans la cause, société mère du groupe laitier LACTALIS.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa042cdc6046d4777d5ad

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure ouverte à l'encontre de la SAS [Adresse 1] [Adresse 2] 1962 [Localité 1] Activité : Le négoce, la distribution de tous produits alimentaires sans restriction, frais, surgelés, produits laitiers

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