AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
683192d064e6f2716a277e88
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DECLARER la SCCV HECTOR LALOUX recevable et bien fondée en toutes ses fins, demandes et prétentions et y faisant droit DECLARER que la SCCV HECTOR LALOUX détient une créance certaine, liquide et exigible
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Jeck Labousse
15/05/2026
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LABOUSSE, Christine Josèphe, LE MASNE
07/05/2026
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MATELVA, LE LABOUSSE, Christine, LE MASNE
Modification survenue sur l'administration. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE Vannes 1 le 07/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00014115, référence 5604P01 2026 A 01034 Adresse de l'ancien propriétaire: Le Port 56780 Île-aux-Moines
21/04/2026
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LABOUS, Guillaume
14/04/2026
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LE LABOUSSE, Lylian
21/01/2026
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Trib. de Commerce
6a0b1d99cdc6046d4714c506
13 mai 2026
13 mai 2026
DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F155 Numéro de Procédure collective : 2023RJ261 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AGENCE LATOUR
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