ENTRE : L'ETAT FRANÇAIS, représentée par le Préfet de Région, agissant par la DEAL MARTINIQUE [Adresse 1] [Adresse 2] SCHOELCHER Représenté la SELAS ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT agissant par Maître Alban-Kévin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F896 Demandeur (s) : SELAS BODELET-[L] [Adresse 1] Défendeur (s) : KERRIEN (SARL) [Adresse 2]

Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jérôme Simon, président, Mme Kérine Tran et M. François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : - la société LE BOUCHON DES ARTISTES SAS Rôle n° ENTRE 2025R2154 [Adresse 1] LYON DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Kevin

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025, en audience publique, devant Mme Kérine Tran, juge chargé d'instruire l'affaire, les

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2024, en audience publique, devant Mme Kérine Tran, juge chargé d'instruire l'affaire

nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025, en audience publique, devant Mme Kérine Tran, juge chargé d'instruire l'affaire, les

BOMMELAER, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - Monsieur [G] [Y] 2026J567 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Kevin

greffier Référé numéro : 2024R01052 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par EVEY AVOCATS - Me Victor RIOTTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AXIOME MEDIA [Adresse 3] comparant par SCP ROZENBAUM & [K] - Me Kévin