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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public».

Source officielle

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

prix au titre du bonus écologique, et qui, selon ORGAUTO, tiennent bien compte de la perception par la société AXE AUTO des bonus écologiques, et sont donc minorés au titre du bonus écologique.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5baffcdc6046d474ed5aa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chemseddine KEDDI, Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

accepté, Le 14 octobre 2023, un premier bon à tirer est adressé par courriel à l'adresse électronique communiquée sur le bon de commande, Le 24 octobre 2023, un deuxième bon à tirer est envoyé à la

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

provisoire à l'encontre de la société BODY AND MIND, A titre subsidiaire, si le débouté n'était pas ordonné, Fixer à la somme de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Débouter la SAS GYM BODY CLUB de sa contestation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du boni de liquidation ainsi généré entre les associés.

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TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f612a6cdc6046d4755b4da

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f61307cdc6046d4755baec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b8c1cdc6046d474eadc6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f605efcdc6046d4754a477

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Chemseddine KEDDI lors de l'audience publique du 4 novembre 2025. Décision en matière gracieuse. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Rachid TOUAZI, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58993cdc6046d474b591e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e606cdc6046d4751fcf0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3187ecdc6046d4710c106

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : AU BON

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TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00106 La société JALIS [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e362cdc6046d47a939f4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : AU BON

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TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces dont : * Le bon de commande du 16 juillet 2020 et la facture afférente, * Le bon de commande du 21 juillet 2020 et la facture

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.

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TCOM

Référés

6a119f6ccdc6046d47ad1f87

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamnons la société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE la somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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