Sur la levée de l'option d'achat du 21 juillet 2025 La société GROUPE BIOS par courrier du 21 juillet 2025, soutient avoir valablement levé l'option d'achat prévue au pacte d'associés, en se fondant sur

Par ordonnance de référé du 3 juillet 2024, le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné l'expertise et missionné M. [S] [G] aux fins d'y procéder.

Dis que le conseil de la SAS ARISTID SERVICES devra conclure pour le 4 juillet 2025.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date du : * 20 juillet 2023 pour la signification faite à COREAL par dépôt à l'étude * 21 juillet 2023 pour la signification

de travaux de juillet (Cf. pièce 18) ; Il lui sera demandé le 31 juillet, par ECB de la reprendre, ce qui sera fait le 2 août 2023 ; Le 31 juillet 2023 un avenant N°1 est établi, au montant de 110 134,39

[H] [G] ; Conformément au devis n° 510007409 et au bon de commande n° 510007418, diverses factures ont été émises par la Société OUESTOTEL pour un montant total de 7.052,00 €, selon décompte du 03 Juillet

Le 24 juillet 2019, l'A.S.L.

nous demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1171, 1231-5, 1240, 1833, 1844-1 et 2011 et s. du Code civil, Vu l'article 873 CPC, Vu l'article 6 CEDH SUSPENDRE les effets de la substitution du 29 juillet

le 24 juillet 2023.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 9 juillet 2024. Plusieurs courriers ont ensuite été adressés à la société [J] afin qu'elle procède à la levée des réserves.

Les travaux sont réceptionnés le 29 octobre 2018 et les réserves levées.

La demande de paiement des intérêts formulée par FACE CHAMPAGNE ARDENNE court jusqu'au 7 juillet 2025, alors que le dernier paiement a eu lieu le 1er décembre 2025.

permettant de connaître ou de déterminer si ENVISION ENERGY INTERNATIONAL FRANCE a adapté ses offres au regard des informations détournées par Monsieur [U] [S], portant sur la période débutant le 10 juillet

Dans ces conditions, au Luxembourg, les contrats d'assurances sont régis par la loi modifiée le 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance (ci-après LCA).

En juillet 2023, la SAS, [X], [J] a manifesté sa volonté de procéder à la levée de l'option, ce à quoi Madame, [G], [O] s'est opposée, estimant que la levée était irrégulière et que le prix n'avait pas

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00201 Société THE LEDE COMPANY PARIS S.A.S.U. anciennement société OBCM S.A.S.

Toulouse, [Adresse 2] […] OPPOSANT * SCI [Adresse 3] ONTINES, [Adresse 4] ayant formé opposition en date du 2 novembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 23 juillet

Or la garantie à première demande substituée à la retenue de garantie ne couvre que les travaux de levée des réserves et non pas les surcouts.