Celleci a été admise pour un montant de 447 783,01 €. Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.

restitué devaient lui être imputés, elle entendait obtenir restitution de l'indûment percu hors du cadre contractuel : Qu'en conséquence, la Société KUEHNE + [R] [B] demandait au Tribunal de la dire et juger

322-26-1 du code des assurances Vu les articles L. 5113-4 et L. 5113-5 du code des transports, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence susmentionnée, * JUGER

En cas d'admission d'une créance, elle demande que celle-ci soit qualifiée de chirographaire et non de privilégiée.

Sur le fond, Juger qu'aucune condamnation solidaire ne peut intervenir, Juger qu'aucune faute n'est établie à l'encontre de la SAS HYDROSCANN et de ses dirigeants.

Sans réponse de la société LA PRIGONTINE SARL, la société AB SOLUTIONS SARL, faute de pouvoir obtenir les documents lui permettant de poursuivre sa mission pour les délais contractuellement prévus, celle-ci

Vu l'opposition formée par Monsieur [E] [L] Juger que la [Adresse 1] justifie d'une créance certaine, liquide et exigible contre Monsieur [E] [L], en sa qualité de caution de la SAS IMMO STEP, Juger

La société LITTLE MOTORS a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation au profit de la société de droit américain [J] ENTERPRISES LLC, avec transmission universelle de patrimoine au profit de celle-ci

et L. 110-3 du code de commerce, Vu l'unique devis 2024/29 stratégie de communication 2024 d'un montant de 21.000 euros HT ramené à 5.000 euros HT, signé le 25/08/2024 par Monsieur [C] [X], Dire et juger

CONSTRUCTION, * JUGER que l'insuffisance d'actif de la société IS CONSTRUCTION s'élève à la somme de 1 755 528,39 € * JUGER que Monsieur, [K], [F] a commis des fautes de gestion, à savoir l'absence

Juger bien fondée la résolution du contrat de partenariat pour manquements graves à compter du 15 mars 2024.

A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celleci ».

* q) Voir dire et juger que la facture 2023C00043225 portant le numéro 11-10, devra être refaite avec le coût d'un vol national et dès réception, par Arc En Ciel, celleci sera réglée.

[U] est bien fondé en sa demande, mais que celleci est sans objet.

que la société LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT ne rapporte pas la preuve d'une commande passée par la société KLC ; * Dire et juger que le prétendu bon de commande ne comporte ni signature, ni cachet

mal fondées les demandes de la société [V], L'en débouter, Dire et juger n'y avoir lieu à exécution provisoire, Condamner la société [V] à payer à la société BSL la somme de 6.500,00 € au titre de

Dire et juger qu'aucune modification n'a été apportée à l'appareil et que la société KIS doit sa garantie.

A la suite de celleci, E-SOLUTIONS a adressé divers éléments à, [J], [M], notamment les factures émises depuis 2004, son registre du personnel, etc… Le 23 mai 2024, E-SOLUTIONS a relancé, [J], [M] pour