Comparant, Défenderesse : DA SYLVA PEINTURE (SAS) [Adresse 1] R.C.S 914 523 964 Représenté par M Jonathan DA SYLVA, Président de ladite société.

. : 2025006626 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [B], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Jonathan DA RE, avocat au barreau de Valenciennes

Société d'Avocats - [Adresse 3], avocat (K0186) la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [M] [K], [Adresse 4], commissaire à l'exécution du plan, absente substituée par Me Jonathan

4 ème Chambre N° PCL : 2026J00680 SAS HOMECOOK N° RG : 2026P00676 DEBITEUR SAS HOMECOOK, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 937 761 658 - 2024 B 7638 Enseigne : HOMECOOK Représentant légal : Jonathan

[S] a cédé à Mme [V] les 50 parts dont il était propriétaire dans la SARL RAYANA3, représentant la moitié des parts de la société, moyennant le prix de 3 000€.

SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric Laurent GUILLON, Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Jonathan

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00901 URSSAF - ILE DE FRANCE SASU CENTURY 21 FRANCE contre SARL JASA N° RG: 2024P01096 – 2025P00868 DEMANDEURS

CONTROLEUR : Société PAROT AUTOMOTIVE SUD OUEST, représentée par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, REPRESENTANT DES SALARIES :, [Q], [C], 7 rue Maréchal Maunoury 33200 BORDEAUX Comparaissant

Copie exécutoire : ELKAIM Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN [N] CAUSE DE MCV (SARL

assistée de [A] et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (CHOLAY) 2) SAS [Z] [C] [R], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 982247108 Partie demanderesse : assistée de [A], représenté par Me Jonathan

B] [Adresse 2] Représentés par Me Sefik TOSUN, avocat [Adresse 3] [Localité 1] Et la SELARL PIOT-MOUNY-ROY & MACHADO en la personne de Me Nelly MACHADO, avocate [Adresse 4] Comparants DÉFENDEUR SARL

A l'audience du 5 décembre 2024, La SARL HOLDING [A] [K], Monsieur [A] [K] [P] et la SAS DIRECT SUD sont représentées par leur conseil respectif, La SARL AR HOLDING et Monsieur [M] [Y] ne comparaissent

à la Cour, membre de la SCP JOLY – CUTURI – REYNET, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F] [K], [Adresse 2] comparaissant par Maître Naomi CAZABONNE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jonathan

La SARL [Localité 1] TCE n'est ni présente ni représentée à l'audience. C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

La situation sociale La société OFFICIIS PROPERTIES n'emploie aucun salarié. 3.