Il déclare en revanche qu'il n'a pas eu connaissance des pièces justifiant la demande actualisée de la Société CODIC FARE.

LE BELOUGA" (SARLU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Jean-Pierre COIC, avocat au barreau de Quimper, Maître François DRAGEON, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, DEFENDEUR(S) : [Adresse

JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [Z], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : SAS COIFF

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 avril 2026 Affaire : SARL CS 3 COIF Références : 2026L00232 / 2025J00113 Composition du Tribunal le 26 mars

Madame COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [X] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

PAGE 4 SCM produit * les conditions générales de vente signées (pièce 2), * les 5 factures (pièce 4) * et l'extrait du grand livre auxiliaire (pièce 5).

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS COME TO THE WORLD emploie 1 salarié. * la SAS COIVIE TO THE WORLD emploie [Adresse 3].

(pièces n° 13 et 14 de la défenderesse).

BORTOLOTTI, Avocat au Barreau de FONTAINEBLEAU, SA AXA FRANCE IARD, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse comparante par la SCP [C] [G] [Adresse 4], représentée par Me Jenny HAYOUN, Avocate

de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON, greffière associée, la cause ayant été retenue le 17/06/2025 devant Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés assistée de Mme JEANNE

Comme pour la société THERMOZYKLUS, il n'est pas fait référence aux pièces présentes dans le marché initial.

Jugement de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-François

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN Juges avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Les deux principaux griefs présentés à l'égard de la société PECH'ALU INTERNATIONAL étaient essentiellement : * Les divers problèmes d'isolement électriques et dysfonctionnement de pièces électroniques