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15 résultats pour « Jean-charles JOBIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa4693cdc6046d47ab9927

Commerce

13 août 2025

13 août 2025

JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01168 SARL AFIB 2 N° RG: 2025P01240 DEBITEUR SARL AFIB 2, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 384 369 369 - 1992 B 335 Représentant légal : Jean-Charles

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4678cdc6046d47ab97ae

Commerce

13 août 2025

13 août 2025

SARL (ACCES FORMATION INFORMATIQUE BUREAUTIQUE), sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 382 907 384 - 1991 B 1821 Représentant légal : Jean-Charles DUPLAA, Gérant Comparaissant par Maître Benjamin BLANC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7000fcdc6046d4739659c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

DE LA SELARL CECILE JOUIN ont comparu en chambre du Conseil ; Attendu que Maître, [O], [W] DE LA SELARL, [O], [W], ès qualités de Mandataire Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70f95cdc6046d473ac5ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maître BLAITHEAU du cabinet PARTHEMA AVOCATS, en présence de Monsieur, [O], Directeur administratif et financier de la Société, la SELAS AJ UP prise en la personne de Maîtres, [A], [Z], Maître Cécile JOUIN

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f878cdc6046d473ddbac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il a sollicité le maintien de la période d'observation afin de lui permettre de démontrer que l'activité s'améliore et que les mesures prises conduisent à un allègement des charges.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dcb1f2cdc6046d47113a93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MET les dépens liquidés à la somme de QUATRE VINGT DIX €UROS ET QUATRE VINGT CENTIMES (90,80 €uros) à la charge de Mme [M] [I], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du Trésor Public

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80bccdc6046d47eaf6ef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'en l'absence de communication d'éléments permettant d'apprécier les capacités de l'entreprise à apurer son passif et à faire face aux charges

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 936 419, prise en la personne de son président domicilié audit siège ; DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Maître Véronique JOBIN

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6cedcdc6046d47b8025a

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

produites, que la SARL ARCYL PROPRETE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu la société débitrice n'est plus en mesure de faire face à ses charges

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TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

peuvent suffire à la charge du trésor public.

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TCOM

6ème Chambre A

69e20987cdc6046d478e7c86

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

suffire à la charge du trésor public.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9aa2cdc6046d470f4729

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Monsieur [F] [K], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dca67dcdc6046d47103f80

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du Trésor Public. RETENU à l'audience publique du 5 Novembre 2025, où siégeaient, M. Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MET les dépens liquidés à la somme de CENT-QUATRE-VINGT-SEPT €UROS ET TROIS CENTIMES (187,03 €uros) outre les frais de signification, à la charge de M.

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

n'y peuvent suffire à la charge du Trésor Public.

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