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19 résultats pour « Jean-baptiste GAVIGNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c004a2cdc6046d478c8b75

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c0069acdc6046d478cac29

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00311cdc6046d478c6e12

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00682cdc6046d478caa9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00217cdc6046d478c5d6c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c002c6cdc6046d478c68eb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c001f8cdc6046d478c5b77

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté Tribunal de Commerce de La Rochelle - Page 1 sur 3 - REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d04cdc6046d478d1c25

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00c80cdc6046d478d1377

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Jean-Pierre DUCOL, Président, Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00ccfcdc6046d478d18a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d20cdc6046d478d1dc6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d3ecdc6046d478d1ff0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 17

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 01/08/2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c14cdc6046d478d0c57

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3caa6cdc6046d47829167

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN835020264, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c5ecdc6046d47d2bfcb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c96cdc6046d47d2c4e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 881376974, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/02/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE C.T.H.P

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