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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3198bcdc6046d4710d99f
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Pierre - [Adresse 3] Délibéré rendu ce jour 29/04/2026 par mise à disposition au greffe.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7de7fcdc6046d474a949c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jugement rendu SUR REQUETE ET EN DERNIER RESSORT, prononcé publiquement à l'audience du tribunal de commerce de CHAUMONT le 07/07/2025, par Jean-Pierre PROCUREUR qui a signé le jugement avec le greffier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e021cdc6046d474ab981
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PROCUREUR : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats: Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/10/2025 Jugement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e09ecdc6046d474ac21c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PROCUREUR JUGES : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/10/2025
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfaccdc6046d474ab1ac
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ouverte à l'égard de : , [Z], [A], [I], [Adresse 1] présent à l'audience et assisté par Me Olivier WOIMBEE, avocat à, [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb9dcdc6046d47d54147
7 avril 2025
7 avril 2025
GALBRUN JEAN-YVES PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN ET M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed61cdc6046d473cdd20
9 avril 2026
9 avril 2026
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [Q] [X], représentant le Ministère Public M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30949cdc6046d4773378e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 29/10/2025 present à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Pierre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30960cdc6046d4773391b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/10/2025 REPRESENTANT(S) : Mme [S] [E], assistée par Me Claudy GROSJEAN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre
Source officielleChambre 03
69f3d161cdc6046d4724f764
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Paul Chantler [Adresse 2] comparant par Me Jean-François BINET [Adresse 3] Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M.
Source officielleDELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
JEAN-MARC LEVERRIER PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHRISTOPHE DEZANDEZ - M. JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed9acdc6046d473ce212
9 avril 2026
9 avril 2026
Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b582cdc6046d47d4c379
20 janvier 2025
20 janvier 2025
IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b302f5cdc6046d477152c8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfd4cdc6046d474ab45a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
JUDICIAIRE DU 17/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : M., [C], [F], [X], [A], [Adresse 1] présentà l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4fafcdc6046d475e368d
20 avril 2026
20 avril 2026
[B] [E] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE POIDS LOURDS AGRICOLE ET VEHICULES LEGERS ET VENTE DE PIECES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE - [Adresse 1], RCS ALENCON 519 382 212, A FAIT AU GREFFE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e36cdc6046d475e1345
20 avril 2026
20 avril 2026
AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e74cdc6046d475e1b8d
20 avril 2026
20 avril 2026
SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b36acdc6046d47d49cae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SUIVANTS, L. 526-22 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE, LES ARTICLES L. 711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f90cdc6046d475e344f
20 avril 2026
20 avril 2026
AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE
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