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40 résultats pour « Jean-Pascal Parant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) AFFAIRE 2025065224 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 447 895 954 Partie demanderesse : assistée de Me Jean DUVAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10443cdc6046d47dee021

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F93Numéro de PC: 2025RJ32Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent

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Trib. de Commerce

69a1045ccdc6046d47dee1b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F94Numéro de PC: 2025RJ31Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT

69ab0f72cdc6046d47bfcd95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REMIA Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen PAYAN, Commis-greffier : Pascal PANATIE, lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges

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AFFAIRE COURANTE

69c726e6cdc6046d473c96d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Monsieur, [O], [S] Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition

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Trib. de Commerce

6a0b8476cdc6046d471fa64c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge

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CHAMBRE 1

69b4f008cdc6046d479d6fc8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024 tenue par Messieurs Marcelin PANTEGNIES, président, Jean-Marie WATTELIER, Pascal AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER :

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.

69b76416cdc6046d47cf2f2a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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AFFAIRE COURANTE

69f4703ccdc6046d4731b4af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1974 à [Localité 3], de nationalité française Demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre

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AFFAIRE COURANTE

69c72a43cdc6046d473ccfed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Monsieur Olivier PHELINE Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à

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AFFAIRE COURANTE

69f47029cdc6046d4731b378

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON Lors des débats : Mme Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL, Greffier DEBATS

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AFFAIRE COURANTE

69c72ceccdc6046d473cfd1d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Lors des débats : Me Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS

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AFFAIRE COURANTE

69b1e175cdc6046d4755ff7e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 424 088 540 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre

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7ème chambre

69eac859cdc6046d47529ca7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pascal AZNAR, juge M. JEAN SENTENAC, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, M.

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AFFAIRE COURANTE

69b1b9f7cdc6046d475297ef

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments

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AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier

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AFFAIRE COURANTE

69b1da51cdc6046d47555874

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Cie Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft Immatriculée sous le numéro 592 068 472, ayant son siège social [Adresse 2] ALLEMAGNE représentée par : ME PASCAL LE DAI

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6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les parties ont échangé des écritures.

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Son offre répond donc parfaitement à ce critère.

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