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388 résultats pour « Jean-Jacques DEUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47e63cdc6046d4732a7bd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00169 et 2026J00012 PREMIERE CAUSE PARTIE(S) EN DEMANDE : * PT SUKANDA DJAYA [Adresse 1]

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GAZ DE BORDEAUX C/ SARL ASOLTECH INDUSTRIES DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] DE BORDEAUX, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marie MARTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

assermenté, N° RG : 2026R00334 SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

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TCOM

Chambre 01

6a184fdfcdc6046d473dbd8b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI lors de l'audience publique du 6 janvier 2026. Décision rectificative. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ATELIER 4 JEAN JACQUES ERRAGNE ; Condamner la société TRANSPORTS, [K], [B] d'avoir à payer et porter à la société ATELIER 4 JEAN JACQUES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af54e0cdc6046d471644fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean Jacques LAPIQUE Juges : LAVIELLE Marie-Carmen Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9ffd7cdc6046d47791339

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le mandataire judiciaire indique avoir eu des difficultés à comprendre les flux existants entre les deux entités française, à savoir GeNeuro Innovation et GeNeuro.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f111cdc6046d4777b184

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAINTIENT Madame MAURIN Delphine, Juge-Commissaire et Monsieur GIBERT Jean-Pierre, Juge-Commissaire suppléant.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f10dcdc6046d47d05e08

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire GROUPEMENT EMPLOYEURS BCGV, [Adresse 1] , [Localité 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00102 Rôle n° 2024L00259 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

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TCOM

Chambre 06

69f1a858cdc6046d47ef002f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC en qualité de juge-commissaire.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c13ecdc6046d47c92600

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2018J00013 Rôle n° 2018L00104 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c148cdc6046d47c926a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Liquidation judiciaire SASU SECURYTY+PLUS, [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2018J00100 Rôle n° 2018L00400 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c18acdc6046d47c92b9d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire SARL JDL CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2020J00055 Rôle n° 2020L00347 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eee4cdc6046d47d028c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL POWER DIFF, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00491 Rôle n° 2024L00059 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2eeeecdc6046d47d02f68

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

judiciaire SARL COMPAGNIE DES QUAIS, [Adresse 1] , [Adresse 2] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00721 Rôle n° 2024L00060 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2ef02cdc6046d47d030b2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2022J00685 Rôle n° 2024L00084 L'affaire a été entendue en audience publique le 5 janvier 2026 par Jacques

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