CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Page 1 sur 67
69ef635ccdc6046d47b709ab
MARC, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé, qui l'ont signé.
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Marc LAUBREAUX Juges : M. Jean-Jacques PICARD M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1727cdc6046d472a680e
4 mai 2026
activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006568 Débiteur(s): VAHEDIS (SAS) [Adresse 1] SAINT MARC
CHAMBRE 09
6a183aa3cdc6046d473bb2f8
26 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
6a196e53cdc6046d475ad59d
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
6a196edecdc6046d475ae095
Procédures collectives
69eb644ecdc6046d4760375a
13 avril 2026
[W] [P], gérant de la SARL JC CONSTRUCTION, assisté de Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 Décembre 2025.
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire titulaire et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire suppléante, sur déclaration de cessation des paiements déposée le 28 février 2025.
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
TIXIER, prise en la personne de son dirigeant Monsieur [N] [G], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements le 23/04/2026 pour : La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER ayant une
Chambre 02 (chargement)
69eb3f26cdc6046d475ce0ba
14 avril 2026
de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Dit que le délai imparti au liquidateur judiciaire pour l'établissement de la liste des créances est de
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da153acdc6046d47dd00e6
10 avril 2026
de Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier , à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
6a0c4f58cdc6046d472f0572
Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69f9b27dcdc6046d47a5609a
AGENCY N° RG: 2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] : 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne : « GUY HOQUET IMMOBILIER » Représentant légal : Jean-Marc
69f71e72cdc6046d476e0d12
PORSAN-CLEMENTE en qualité de juge-commissaire suppléant, sur déclaration de cessation des paiements déposée le 10 septembre 2024.
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
69e00da6cdc6046d476181cd
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire