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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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15 avril 2026

ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [J], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick

SIREN 788787968Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

DUFFOUR, Maxence Jean Alexandre

28/04/2026

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Radiations

DUFFOUR, Frédéric Jean Robert Paul Pascal

SIREN 535333488Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

14/04/2026

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Créations

DUFFOUR, Mathieu Jean Etienne

SIREN 101582849Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/03/2026

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Radiations

Duffourg, Jean François

SIREN 537677783Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/04/2024

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Créations

ASANA MEDIA, DUFFOUR, Pierre-Jean, Amedee

SIREN 914223441Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/06/2022

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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Commerce

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture

Source officielle

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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2 juillet 2025

. - Prise en la personne de Maître [J] [V], ès qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendue en son rapport duquel il ressort que bien que l'activité

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a87acdc6046d47f360c4

9 juillet 2025

. - Prise en la personne de Maître [Z] [I], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendue en son rapport et indique se trouver contrainte de solliciter

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a8dacdc6046d47f3686c

9 juillet 2025

ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [T] [Z], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

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8 octobre 2025

le Ministère Public a été avisé de ladite requête et de la date d'audience, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [F] [K], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur Jean-Patrick

Référé

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22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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1 juillet 2025

Après débats en audience publique le 08 avril 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Procédures collectives

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11 mai 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

AFFAIRE COURANTE

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13 octobre 2025

[Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Représentant(S) : LDH AVOCATS - Me HERITIER Delphine Me Charles Eloi, [K]- COMPARANT Défendeur(S) : IMMOBILIS, [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(S) : AA DUFOUR

audience ordinaire

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7 avril 2026

Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Trib. de Commerce

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17 janvier 2025

D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ11 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude

audience ordinaire

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7 avril 2026

Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Chambre 04

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