CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3900acdc6046d4717f56d
6 octobre 2025
société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [X] [N] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [Localité 1] (SAEM) [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant par Maître Jean
CHAMBRE 01
69dfce59cdc6046d475cb215
2 avril 2026
SAS YARDEN FRANCE 92 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Me Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat [Adresse 2] Et par Me Jean-Baptiste
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
Me Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS CHRONOPOST, dont le siège social est 3 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 383960135 Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-Baptiste
Trib. de Commerce
69f70dcfcdc6046d476cdf12
4 juillet 2025
Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile La SARL GROUPE JEAN BAPTISTE qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
L'affaire a ensuite été reportée après fixation à l'audience du 02/12/2024, à laquelle : Ouïe la société [V] [I] (SAS), représentée par Me Anne-Lise ESTEVE, avocat, loco Me Jean Baptiste ROYER, avocat
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e506b0cdc6046d47cdd76b
13 octobre 2025
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Me Simon LAURE, ès qual.mand.jud.soc.BERBIGUIER PREMIUM AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 3] GROUPE 1807 B-D-R (SAS) [Adresse 5] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
CHORON et Maître Marine EISENECKER » Or, seule la société MASSOUTRE LOCATIONS est représentée par Maître Baptiste CHORON et Maître Marine EISENECKER.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau
69e38a8ccdc6046d47af7250
22 janvier 2025
LEASE GROUP [Adresse 1], RCS 632017513 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] * La SARL OG [Adresse 3], RCS 817410384 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste
PROCEDURES COLLECTIVES
69c0069acdc6046d478cac29
20 janvier 2026
DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
69c00682cdc6046d478caa9c
69c00217cdc6046d478c5d6c
69c001f8cdc6046d478c5b77
DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté Tribunal de Commerce de La Rochelle - Page 1 sur 3 - REPUBLIQUE FRANCAISE
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40a6cdc6046d475d01c9
22 avril 2026
Ont comparu : * Me Jean-Baptiste GINIES, Avocat, représentant la société MINERSHOP * Me [H] [U], mandataire judiciaire.
Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69c80a1acdc6046d474dd069
21 octobre 2025
et a nommé : * Juge-commissaire : Madame Stéphanie RECEVEUR * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : la SCP, [A], [E] prise en la personne de Maître,
DELIBERES A VIDER
69f9e275cdc6046d47a92401
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD
69bff99ecdc6046d478bcaa9
1 juillet 2025
DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe FOURNIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
69eb5cd9cdc6046d475f77de
(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile de MILLEVILLE, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d020cdc6046d47c9b7eb
15 octobre 2025
français Jugement de désistement d'instance du 15/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 007336 Demandeur (s) : APPRO VIANDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Jean-Baptiste
Page 1 sur 18