CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 résultats pour « Jaunet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 05.06.2018, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE, de l'EURL BOULANGERIE [Y] et de Monsieur [N] [Y].

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle
TCOM

.

69e200cbcdc6046d478dcb32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS Good Janet Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0874ccdc6046d470dd5f2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044027 03/10/2024 ENTRE : SAS CORIOLIS TELECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris 419735741 Partie demanderesse : comparant par Me Vincent JAUNET

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : BABOIN-JAUBERT Inès Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[W] [J] Défendeur, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Mme Christine JANET, Présidente Juges : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bf69cdc6046d4739321c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01403 DEMANDEUR SARL JAD COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Arnaud JAGUENET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BEAUTY HOUSE BY GIGI [Adresse 3] non comparant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

numéro 411 759 [Adresse 4] [Adresse 5] Non comparant, non représenté d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain PIERRES JUGES : Monsieur Michel JAOUANET

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demanderesse : comparant par Me Joséphine HAGE CHAHINE, Avocat (T04) ET : SA GRTgaz, RCS de Nanterre B 440 117 620, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Vincent JAUNET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

3] [Adresse 5] Non comparante, non représentée PARTIE EN DEFENSE d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 3] Non comparant et non représenté, PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

avenant n*2 », portant sur divers aménagements et compléments de prix, et des engagements spécifiques concernant l'établissement espagnol GEROS AZUR, en lien avec la modification du crédit-bail sous-jacent

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f9b8cdc6046d472c1f58

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

consolidée n°7570473763 du 31 octobre 2023 à ordre de COMZO pour la somme de 10 224,17 euros TTC à laquelle est jointe une annexe détaillée reprenant le détail de toutes les opérations de transport sous-jacentes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SELARL JURICA, avocat au Barreau de Poitiers, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEFENDEUR EN PRINCIPAL DEMANDEUR A L'OPPOSITION d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

911, [Adresse 3] Non comparant, non représenté, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8dc7cdc6046d47f25ca9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

» La société fait part dans ce mail d'investissements dans des projets sous-jacents désastreux et invoque un état de cessation de paiement si le remboursement des comptes courants venait à être exigé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ddecdc6046d47f25dd8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

» La société fait part dans ce mail d'investissements dans des projets sous-jacents désastreux et invoque un état de cessation de paiement si le remboursement des comptes courants venait à être exigé.

Source officielle