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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69eab3aecdc6046d475150e5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort. délibérée par Mme Isabel VIGIER, président, M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaad3ccdc6046d4750e969

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4c7cdc6046d47516230

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98810cdc6046d473492c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaad2dcdc6046d4750e851

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4d8cdc6046d47516329

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4e8cdc6046d47516418

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac0fccdc6046d47522627

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac227cdc6046d475238c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e987fecdc6046d473491b7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Avril 2025 : l'affaire

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac414cdc6046d47525755

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [R], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaf0e0cdc6046d4755eef7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eacce1cdc6046d4752e5d6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef8123cdc6046d47b9e2eb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaa244cdc6046d47502422

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef809fcdc6046d47b9d408

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99029cdc6046d47351695

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaa672cdc6046d475071ad

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab016cdc6046d475117f0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Source officielle

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