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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d693e8cdc6046d478dc53e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Morel, avocat (P0538) présent. M. [F] [J], [Adresse 3], directeur général de la SAS KOMODOR STUDIOS, présent, assisté de Me Charles-L. Morel, avocat (P0538).
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e860cdc6046d475047c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique AVRIL [B] [Adresse 1] Activité : Commerce de tout article de prêt à porter y compris accessoires, habillement et de la mode en général, création de modèles
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50cf5cdc6046d47679391
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'égard de la : SAS HIDDEN MARKET [Adresse 1] Activité : Toute activité en particulier sur L'internet appartenant au secteur des ressources humaines la mise en relation de toute personne physique moral
Source officielle7ème chambre
69e9a047cdc6046d4736b259
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire
Source officielleChambre de vacations PC
69eb8badcdc6046d47641eed
16 avril 2025
16 avril 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d51c7ccdc6046d4768b89e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Rémi Grenier, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d69019cdc6046d478ad6cb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d368e6cdc6046d474753c3
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d3a606cdc6046d474b3bdf
1 avril 2025
1 avril 2025
Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d3c3b6cdc6046d474d2621
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d502b2cdc6046d4766c882
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d27c4ecdc6046d4734d8bd
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d368b4cdc6046d474750d1
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedeaccdc6046d47763691
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENELGREFFIER: Madame Marine DESSAUX SCI 65 REYNIER (SCI)
Source officielleChambre 2-3
69d29fe4cdc6046d4739dc22
1 avril 2025
1 avril 2025
Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d3c330cdc6046d474d1c00
8 avril 2025
8 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f6decdc6046d4765d76f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d50ad3cdc6046d47676a97
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce.
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