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819 résultats pour « Industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

celle de 20.988,00 € TTC sollicitée par la société BUITEX INDUSTRIES et condamner la société BUITEX INDUSTRIE à payer à la société LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS le solde se dégageant à son profit après

Source officielle

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société ASOLTECH INDUSTRIES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société FB INDUSTRIE n'a pas respecté ce délai.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0da57fcdc6046d474de909

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au titre de la compétence du tribunal de commerce de Paris : SE DECLARER compétent pour connaître des demandes de la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE. 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société Clean Industrie.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le tribunal constate qu'il n'y a pas prescription de l'action intentée par la société CSTI INDUSTRIE, en conséquence, le tribunal déclarera recevable les actions de la société CSTI INDUSTRIE. 2°) Sur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LORMAC INDUSTRIES

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TCOM

CHAMBRE 01

69dec1adcdc6046d4740b648

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Impôts des Entreprises Val d'Oise Est, [Adresse 1] Représenté par la SCP PMH en la personne de Maître Séverine GALLAS LE GAL, Avocate [Adresse 2] Comparant DÉFENDEURS SARL à associé unique ALGO INDUSTRIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE Maintenance

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69faf71acdc6046d47c371c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

délibéré du 31/03/2026 Président: Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Patrice LEMERCIER Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience: Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société STRUCTA INDUSTRIES aux entiers dépens.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [L] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL TRAVAUX COORDINATION BATIMENT INDUSTRIE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b82ecdc6046d476fdd70

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F543 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : NAVALE ET INDUSTRIE LORIENTAISE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044628cdc6046d47925563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F966 Références : La SAS LL INDUSTRIE - 2025RJ264 DEMANDEUR (S) : Maître [U]

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33daccdc6046d4713ef11

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MD INVEST.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

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TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'a pas été respecté par la société NP INVEST.

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TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BUSINESS INVEST DEMANDERESSE SAS FACE AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mathieu BONNET LAMBERT, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES * SAS BUSINESS INVEST, [Adresse 2] * SELARL PHILAE ès

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