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6 résultats pour « Hugues VILLEY »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : P201300878 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS [T] 148 ave Victor Hugo et 122-124

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efec94cdc6046d47c63629

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] [S] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me HUGO PEREZ [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 JANVIER 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00887 SAS A360 PRODUCTION N° RG: 2025L03387 DEBITEUR SAS A360 PRODUCTION 117 AVENUE VICTOR HUGO

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [O] [N], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LES DOSSIERS DE [B] [Adresse 1] comparant par Me Hugues PORTELLI

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SCP DARTOIS BARAIS et Associés représentée par Maître Mickaël Dartois, avocat et comparant par Me Frédéric Godard, avocat inscrit au Barreau du Val de Marne demeurant au 101 bis – 103 avenue Victor Hugo

Source officielle