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10 résultats pour « Hugo Ferri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed9ecdc6046d47a0c3b4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 07 mai 2026 par : La société JULES VICTOR HUGO [Adresse 1] ET [Adresse 2] représenté(e) par Maître [B] [Z] -Toque n° [Adresse 3] [Adresse 4] Convocation lui a été adressée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd43cdc6046d47f91076

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [R]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de la Sàrl LA MAISON D'HUGO

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69cf8d4acdc6046d47f768d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

° RG : 2025F00392 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant : Me Hugo

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île-de-France Ouest, 168/170 rue Victor Hugo 92309 Levallois-Perret Cedex, contrôleur, absente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e72740cdc6046d47fc7ee3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Commis-Greffier : Cécile Chabert Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 08/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [Z], [Adresse 8], président de ladite société, présent assisté de Me Hughes Lefebvre, avocat (L0311).

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Hugues LAPAW, président, assisté de Me Patrick TRASSARD, avocat à la Cour.

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cette reprise se fera au titre de l'article L 642.2 et suivants du Code de Commerce, sous réserve des conditions cidessous : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'extrait Kbis de SG [Z] en date du 28 février 2021, versé aux débats, atteste qu'à cette date, il occupait encore ces fonctions. M.

Source officielle