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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 20

69f528a9cdc6046d474478ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette demande est dépourvue de tout fondement, la SAS GN HEARING en sera déboutée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d24ca1cdc6046d47318921

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE : SARL OJR CONSULTING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 894855618 Partie demanderesse : comparant par Me CARDONA Henri-Joseph Avocat (D1533) ET : SARL de droit suisse AEOLIA THE HEALING

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df64f1cdc6046d474f68ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-06-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SASU HPC Heating

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LES FAITS La société [X] [K] développe des systèmes de climatisation, unités de traitement de l'air et toutes solutions HVAC (heating ventilation and air conditioning).

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

paiement des factures impayées et son éventuelle responsabilité à l'égard du sous-traitant notamment en termes de garantie de paiement de ce dernier alors qu'elle reconnaît que « les équipes de la HELSING

Source officielle