Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 905134359 et exploite un fonds de commerce de: Commerce de détail de l'habillement

La SARL STYLE ET TECHNIQUE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453270530 et exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et

La SARL HALL 26 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 482 857 463 et exerce une activité de représentation et placement de produits d'habillement sous la forme de

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 894 015 361 RCS BORDEAUX (2021 B 1097), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commerce de détail d'habillement

Que pour le règlement des commandes futures, la société L'ART HABILLE a transmis un mandat de prélèvement signé.

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : confection et habillement pour hommes, femmes et enfants; literie et équipement de la maison, accessoires liés à l'habillement.

[F] [I],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS BIG HALAL [Adresse 5] Représentant légal : M.

2024005540 PC : 2024J254 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL MAGASIN VERT HABILLEMENT

CONDAMNER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS à payer la somme de 2 000€ à M.

SERVICES HHS demande : Vu les pièces versées aux débats ; JUGER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS recevable en ses demandes, fins et conclusions, JUGER que la société HAIL HANDLING SERVICES HHS

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00335 URSSAF AQUITAINE C/ SASU HALIS CONSTRUCTION DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté par Madame [U] [D]

Les dépens seront laissés à la charge de la société GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE EURL.

, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 517677399 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL MARC & JO exerce une activité de commerce et de détail d'habillement

AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DOM'OPTIK [Adresse 4] RCS/RM PONTOISE : 819937129 - 2016 B 1985 Enseigne : DOM'OPTIK Représentant légal : Rachid HALIM

, épicerie halal, rôtisserie halal, traiteur Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853 802 551 et radiée depuis le 14/11/2025.

Halil BUCAK, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Laurent THONG VANH M. Rémi BOTTIN assistés de M.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS HALL PROD Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 904306065 / N° de Gestion : 2021 B 11127 Représentant