Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69bf1babcdc6046d477c52df
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 Octobre 2025 N° RG : 2025F00909 La société MMA IARD [Adresse 1] C/ La société VIRIOT HAUTBOUT [Adresse 2] (Maître [B], Avocat au barreau
Source officielleR E F E R E
6a10d75ecdc6046d479f38fc
22 avril 2026
22 avril 2026
[S] BREST REPRESENTANT : Maître HALLOUET Bruno - avocat au barreau de Brest DEFENDEUR : Société ATELIER [S] L'ILE BREST (SARLU) [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 951 326 644 au R.C.S.
Source officiellechambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour
Source officielleTrib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ne pas souhaiter modifier son offre ; Suite au départ de ce dernier sont entrés siùmultanément en salle d'audience, pour la compte de la société ALTIZO Monsieur [O] [T], gérant, assisté de Maître HALBOUT
Source officielle