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85 résultats pour « Guiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049ed6cdc6046d479ab735

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 4 décembre 2025, les sociétés Guiter SA, CS Aviation et Mint Aero ne comparaissent pas. En conséquence, les deux affaires ont été radiées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118253cdc6046d47ab3980

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 1] (EI) a comparu à l'audience de ce jour assisté de Maître Christian GUIGE ; il sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e027e9cdc6046d476359dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 15 octobre 2025 le Conseil d'Administration de la GUILDE a refusé d'accorder un droit d'exploitation au nouveau local envisagé.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5033cdc6046d4780292b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : L0003079 N° PCL : 2025J01130 N° RG : 2025P01677 ASSOCIATION LES GUIDES

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1bd9cdc6046d4759defa

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00779 SARL LGPI - LA GUILDE EUROPEENNE DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER N° RG : 2025L03657 Par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au titre de l'affaire dite « VSCM Guinée Conakry » : * par courrier du 4 avril 2024, ECCS a revendiqué auprès de l'administrateur judiciaire la restitution des biens vendus avec clause de réserve de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc771cdc6046d47e47139

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 948 414 735 Représentant (s) : Me Michaël GUILLE Défendeur(s) : RSE Habitat (SAS) [Adresse 2] : 948 414 735 Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SARL ERAI EXPORT dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par Maître Brian SANDIAN membre de la SELARL CSM 2, Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [B] [O] [W] [P] [Adresse 3] GUINÉE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b6be3cdc6046d471dda06

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL Voyages Éthiques et Solidaires [Adresse 1] Activité : Guides

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ed1fcdc6046d4756fa3e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

redressement judiciaire déposée au Greffe le 26 juin 2025 par : SARL LE PASS [Adresse 1] Activité : Toutes activités liées au tourisme local et à sa promotion notamment par la commercialisation d'un guide

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff6becdc6046d478b9835

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) [Adresse 2], REPRES ENTANT(S) : Maître Estelle ROY, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBU UNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Valérie GUIB

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4df8ecdc6046d4732dff4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de POITIERS, DEFENDEUR(S) : [V] [O] [Adresse 3] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Valérie BABOULESSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIB

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6a0e6315cdc6046d4760c49c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Alain Gubler et M. Alain Garnier, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323a3cdc6046d4711b4a1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CHERBOURG par : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de chambres d'hôtes et de gîtes, tables d'hôtes, salon de thé, salle de réception, organisation de visites touristiques ou guidées

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

particulières – tabac presse – DEVLYX – solutions prépayés sur logiciel Proshop » signé le 8 juin 2023 par la société SNC MK, accompagné, d'une part, d'un mandat de prélèvement SEPA, et d'autre part, d'un Guide

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TCOM

Chambre 2-5

69d6697fcdc6046d47869cc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En conséquence, le tribunal statuera ainsi gu'il suit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3444acdc6046d4744f88a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, le tribunal statuera ainsi gu'il suit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d357c0cdc6046d4746399f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, le tribunal statuera ainsi gu'il suit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3196fcdc6046d4741f25a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, le tribunal statuera ainsi gu'il suit.

Source officielle