AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20271cdc6046d47b8c1ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS GGL TERRITOIRES Immatriculée sous le numéro 881 779 136, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Frédéric LANGLOIS, Avocat au barreau de Toulouse Me Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c800cdc6046d47de493f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ENCONTRE DE MADAME [M] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69b99faecdc6046d4701adc5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d21c67cdc6046d472e6077
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, MM. Jean-Luc Bour et Philippe Bontemps, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f54cdc6046d4701a83a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d66ac0cdc6046d4786b4cd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] [B] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 9 octobre 2025 Chambre 2-5 R.G
Source officielle