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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20271cdc6046d47b8c1ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS GGL TERRITOIRES Immatriculée sous le numéro 881 779 136, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Frédéric LANGLOIS, Avocat au barreau de Toulouse Me Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'ENCONTRE DE MADAME [M] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21c67cdc6046d472e6077

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, MM. Jean-Luc Bour et Philippe Bontemps, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f54cdc6046d4701a83a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

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TCOM

Chambre 2-5

69d66ac0cdc6046d4786b4cd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Y] [B] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 9 octobre 2025 Chambre 2-5 R.G

Source officielle